Aide et accessibilité

FACIL iti s’engage à rendre son site Facil-iti accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Actions réalisées en 2025 :

  • audit complet du site au 21/05/2025
  • correction des points de frictions relevés;
  • contre-audit de vérification au 08/08/2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Facil-iti

État de conformité

Le site www.facil-iti.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100 %

Contenus non-accessibles

Non conformités

Le site ne comporte pas de non-conformités.

Dérogations

Le site ne comporte pas de page « plan du site ». Néanmoins, le pied de page remplit déjà cette fonction et compense donc cette absence de plan du site.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08-08-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse de Facil-iti

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

  • Le navigateur Google Chrome ;
  • Le navigateur Firefox ;
  • Outils pour évaluer l’accessibilité
  • L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
  • L’extension de navigateur WAVE ;
  • L’extension de navigateur Web Developer;
  • L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable FACIL iti pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact du site internet.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

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